CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation des services du site france-recrute.inetum.com vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisations énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le site.

1. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site france-recrute.inetum.com sont la propriété de © Inetum – tous droits réservés.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de Inetum, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.
Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc., nommé ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.
Le Site Web est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier l'ensemble des dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique.
Au titre de l'article L.122-5 2°, ne sont autorisées que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Inetum ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final des services du site france-recrute.inetum.com.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Inetum, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de Inetum.

2. Juridiction

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Inetum. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

3. Confidentialité et protection des données

3.1 Confidentialité

Dans le cadre de votre recherche d'emploi, Inetum vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre CV sur le site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Inetum s'engage à les protéger.
L'ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. En cas d'oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver un cliquant sur « mot de passé oublié » dans la page d'identification. Inetum conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion au site.

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi, une copie des données personnelles de votre profil, dont votre CV, est transmise à Inetum. Cette copie sert à évaluer votre candidature. Elle est conservée à disposition du recruteur pendant 2 ans à compter de la date de candidature.

3.2 Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Inetum s'engage à les protéger.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant :

3.3 Utilisations des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

• Pour Microsoft Internet Explorer :
• Choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
• Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

• Pour Mozilla Firefox :
• Choisissez le menu "Outils"> "Options"
• Cliquez sur l'option "Vie Privée"
• Rubrique "Cookies"

• Pour Chrome :
• Choisissez le menu "Edition"> "Préférences"
• Cliquez sur l'option "Données personnelles"
• Rubrique "Cookies"

• Pour Safari :
• Choisissez le menu "Edition"> "Préférences"
• Cliquez sur l'option "Données personnelles"
• Rubrique "Cookies"

Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site.

4. Engagements en tant que Candidat

En tant que Candidat, en utilisant le site Inetum vous vous engagez :

• à ne pas communiquer vos codes d'accès et mots de passe à un tiers,
• à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
• à utiliser les services de Inetum conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes moeurs et l'ordre public. Inetum se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
• à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
• sur la véracité des informations que vous saisissez,
• sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

5. Modifications

Inetum se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d'accepter ces nouvelles Condition. Dans ce cas, vous devrez quitter le site Inetum et cesser d'utiliser ses services.

Mentions légales

1. Coordonnées

La société Inetum (ci-après la « Société ») est une Société Anonyme au capital de 133 141 542 euros, dont le siège social est 145 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen Sur Seine, immatriculée sous le numéro 385 365 713.
La société CleverConnect est l’éditeur du site Internet https://france-recrute.inetum.com (ci-après le « Site »).
Le Site est hébergé par la société Alter Way, 1 rue royale, 92210 Saint-Cloud.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à la société Cleverconnect :

• Téléphone : +33 1 56 92 31 00
• E-mail : contact-commercial@cleverconnect.com

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
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La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. Données personnelles

La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire avec son Editeur.
La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression au traitement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, en l’exerçant directement par courrier/email à l’adresse suivante :
Inetum
DPO France – Direction Juridique
145 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen Sur Seine
Email : DPO@inetum.fr

4. Garanties et responsabilités

La Société met tout en oeuvre pour que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. Modification des mentions légales

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. Droit applicable et attribution de compétence

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tout utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux de (à compléter) pour connaître de tout litige afférent au Site.

7. Crédits

Photos et illustrations
Crédits : Inetum
Textes
Crédits : Inetum

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

Dans son intérêt légitime de recruter son personnel et dans la finalité de gérer notre recrutement, Inetum France collecte en tant que responsable de traitement vos informations à caractère personnel strictement nécessaires aux traitements suivants :

• Création d’un profil de gestion
• Echanges d’informations relatives au poste, au processus, réponses à vos questions par tous canaux de communication
• Organisation, conduite et suivi d’entretiens et de tests
• Echanges d’informations nécessaires à l’établissement d’une offre/proposition et le cas échéant à l’établissement d’un contrat de travail
• Informations relatives aux manifestations de recrutement
• Information sur les opportunités similaires à celles pour lesquelles vous avez manifesté un intérêt
• Statistiques anonymisées destinées à améliorer notre processus
• Ces traitements ne donnent pas lieu à décision automatisée.

Nous collectons et traitons les données suivantes : vos titres de civilité, nom, prénom, adresse postale, email, expériences professionnelles (dont diplômes) et compétences. La fourniture de ces informations est indispensable à la poursuite du processus de recrutement.

Certains postes peuvent nécessiter des informations spécifiques complémentaire précisées dans la définition de poste. Comme par exemple vos habilitations, certifications, obtention du permis de conduire, … La fourniture des informations correspondantes est alors indispensable à la poursuite du processus de recrutement pour le poste concerné.

En complément, vos CV et/ou lettre de motivation peuvent mentionner d’autres informations que vous désirez partager. Comme par exemple : âge ou date de naissance, téléphone fixe ou mobile, adresse réseaux sociaux, situation familiale, recommandations, points forts, prétentions salariales, modalités professionnelles diverses, centre d’intérêts, … La fourniture des informations ci-dessus n’est pas indispensable à la poursuite du processus de recrutement.

Des données personnelles supplémentaires et obligatoires peuvent vous être demandées dans une phase d’établissement de contrat de travail ; comme par exemple : Numéro d’Identification National (NIR, couramment appelé N° de sécurité sociale), autorisation de séjour, RIB, …

Vos données peuvent être conservées 24 mois maximum à compter de leur collecte ou de leur réactualisation. Passé ce délai, vous recevrez un e-mail vous proposant de les réactualiser. Sans réponse de votre part sous 30 jours, vos données seront supprimées.

Sauf disposition législative, réglementaire, ou décision de justice contraire, l’accès à vos Données est restreint aux collaborateurs autorisés de Inetum France, et le cas échéant à ses sous-traitants. Aucune des données collectées ne fait l’objet d’un transfert hors UE.

Conformément aux dispositions de la Réglementation Européenne (UE) 2016/679, dite RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), et de la Loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique et aux Libertés, vous disposez d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, ou de limitation de traitement de vos données.

Pour exercer ce droit, ou pour toute information sur le traitement de vos données par Inetum France, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante : fr.recrutement@inetum.com; ou par courrier à l’attention de « Direction des Ressources Humaines » à l’adresse postale suivante : 145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen Sur Seine, France.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (La CNIL en France).